- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Compléter l’alinéa 43 par les mots :
« ou, le cas échéant, l’âge d’équilibre applicable à l’assuré ».
Cet amendement vise à ce que le basculement du chômage vers la retraite s’effectue lorsque l’assuré atteindra l’âge d’équilibre.
En effet, il semble pertinent que la mise à la retraite d’office ne s’effectue qu’à partir de l’âge d’équilibre pour les assurés bénéficiant de l’allocation retour à l’emploi (ARE) et ce, pour plusieurs raisons :
- Tout d’abord, cela permettrait d’éviter qu’ils partent en retraite avec une décote qui ferait ici office de double peine.
- En outre, cela leur permettrait de pouvoir envisager de retrouver un emploi entre l’âge légal et l’âge d’équilibre. En effet, le projet de loi vise à favoriser le maintien en emploi des seniors, de fait, il est important de supprimer les dispositifs qui pourraient être des freins à cette ambition.
Cet amendement a été travaillé de concert avec la CFDT.