Fabrication de la liasse

Amendement n°22051

Déposé le vendredi 31 janvier 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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