Fabrication de la liasse

Amendement n°22122

Déposé le vendredi 31 janvier 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :

« points »

le mot :

« trimestres »

II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer au mot :

« point »

le mot :

« trimestre ».

Exposé sommaire

Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ».

Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet de loi institue une réforme paramétrique permanente conduisant à l’allongement de la durée à vie au travail, à la baisse programmée des pensions, et au décrochage du taux de remplacement des retraites rapportées aux salaires.

La prise en compte de l’ensemble de la carrière, au lieu des 25 meilleures années ou des 6 derniers mois, conduit à reproduire les inégalités subies tout au long de la carrière professionnelle sur le niveau des pensions. Les femmes, les assurés en contrats courts et précaires, et les assurés connaissant des périodes d’inactivité subie comme le chômage seront fortement pénalisés. Loin d’une réforme redistributive, ce texte procède à nivellement des droits vers le bas.

Nous sommes opposés au système par points qui individualise la retraite, rend chacun comptable de son seul sort, et rompt avec les principes fondateurs et solidaristes de la Sécurité sociale.

Nous pouvons harmoniser les droits vers le haut dans le cadre de notre système actuel en annuités sans passer par un détricotage des droits des retraités. 

C’est pourquoi nous proposons avec cet amendement de conserver la notion de trimestres pour le calcul de la retraite.