Fabrication de la liasse

Amendement n°22207

Déposé le vendredi 31 janvier 2020
A discuter
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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I. - À l’alinéa 32, substituer aux mots :

« par décret »,

les mots :

« après concertation avec les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

II. -  En conséquence, à l’alinéa 34, substituer à la seconde occurrence des mots :

« par décret »,

les mots :

« après concertation avec les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

III. -  En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 36.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires afin de redonner un rôle de premier plan aux syndicats que le gouvernement méprise depuis son entrée en fonction et ainsi de garantir la qualité des indicateurs de suivi du nouveau système de retraite et ainsi la viabilité du pilotage de ce dernier.