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Fabrication de la liasse

Amendement n°22223

Déposé le vendredi 31 janvier 2020

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo de monsieur le député Fabien Matras

Fabien Matras

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Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

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Yaël Braun-Pivet

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Anthony Cellier

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Émilie Guerel

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Pierre Henriet

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Huguette Tiegna

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Didier Le Gac

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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

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Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

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Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Aude Bono-Vandorme

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Jean-Claude Leclabart

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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François Cormier-Bouligeon

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Séverine Gipson

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Lionel Causse

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Danielle Brulebois

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

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Perrine Goulet

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Frédérique Tuffnell

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Xavier Batut

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Patricia Mirallès

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Éric Girardin

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Jacques Krabal

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Stéphane Mazars

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Pierre Cabaré

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Raphaël Gérard

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Jean-Marc Zulesi

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Yannick Haury

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Xavier Paluszkiewicz

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Benoit Simian

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Stella Dupont

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Patrick Vignal

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Mireille Robert

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Jean-Marie Fiévet

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Bertrand Sorre

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Vincent Thiébaut

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Bertrand Bouyx

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Frédéric Barbier

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Barbara Bessot Ballot

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Olivier Damaisin

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Loïc Dombreval

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Marie-Pierre Rixain

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Christophe Lejeune

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Anissa Khedher

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Grégory Besson-Moreau

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Natalia Pouzyreff

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Jean François Mbaye

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Christine Le Nabour

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Belkhir Belhaddad

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Christophe Jerretie

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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