Fabrication de la liasse

Amendement n°22512

Déposé le vendredi 31 janvier 2020
A discuter
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Agnès Thill

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Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Les modalités d’élargissement des facteurs de risques professionnels au sens de l’article L. 4161‑1 du code du travail. »

Exposé sommaire

Avec l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, quatre facteurs de pénibilité ont été supprimés du champ d’application du compte professionnel de prévention : les vibrations mécaniques, les risques chimiques, les postures pénibles et la manutention des charges lourdes.

Toutefois, compte tenu des effets avérés et différés sur la santé que peuvent causer ces facteurs de pénibilité, il est nécessaire de reconsidérer leur prise en compte dans le compte professionnel de prévention.