Fabrication de la liasse

Amendement n°22528

Déposé le vendredi 31 janvier 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Christine Hennion
Photo de monsieur le député Damien Pichereau
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Catherine Fabre
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de madame la députée Brigitte Bourguignon
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Bridey
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Sacha Houlié
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de madame la députée Célia de Lavergne
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Marie Lebec
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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