- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« démographiques »,
insérer les mots :
« telles que l’espérance de vie en bonne santé à l’âge du départ à la retraite, ».
Evoquée à l’article 10 du présent projet de loi, la notion d’espérance de vie à la retraite des assurés est l’un des paramètres au cœur de l’équilibre du nouveau système de retraites universel. Au-delà même de son importance paramétrique dans cette réforme de solidarité, il semble qu’elle puisse faire l’objet d’une légère évolution de façon à prendre en compte l’espérance de vie en bonne santé.
L’espérance de vie à la naissance, celle qui est aujourd’hui utilisée, semble être un indicateur limité pour l’évaluation de l’âge d’équilibre : il tient compte des décès à tous les âges, y compris ceux qui interviennent bien avant la retraite. L’une des principales raisons à la hausse de l’espérance de vie à la naissance depuis les années 1950 est la chute drastique de la mortalité infantile. Il est donc pertinent, dans ce projet de loi de considérer l’espérance de vie à l’âge de départ de la retraite.
Pour cette raison, cet amendement introduit dans les grands principes du texte la notion « d’espérance de vie en bonne santé à l’âge du départ à la retraite » comme prémices à une réflexion dont le législateur ne pourra faire l’économie dans les prochaines années.