Fabrication de la liasse

Amendement n°22583

Déposé le vendredi 31 janvier 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de monsieur le député Sacha Houlié
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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