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ART. 9N°22655

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 février 2020

INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)

Adopté

AMENDEMENT N°22655

présenté par

M. Gouffier-Cha, rapporteur général et M. Turquois, rapporteur

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ARTICLE 9

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« revenu »

insérer les mots :

« d’activité ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.