Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 :

« Une réforme bâclée aux champs d’application temporels comme matériels délibérément flous ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la section 2 avec ce qu’elle contient réellement.

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d’un texte dévastateur.