Fabrication de la liasse

Amendement n°2763

Déposé le jeudi 30 janvier 2020
En traitement
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

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L'alinéa 2 de cet article est supprimé.

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à la création par ordonnance du Conseil de la protection sociale des professionnels libéraux qui laissera tout le loisir à un gouvernement qui reste systématiquement sourd aux revendications de ses citoyens d'en déterminer les modalités en terme de représentation et de gouvernance.