Fabrication de la liasse

Amendement n°337

Déposé le mardi 28 janvier 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Valérie Thomas
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas
Photo de madame la députée Florence Lasserre
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Philippe Folliot
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de monsieur le député Brahim Hammouche
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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