Fabrication de la liasse

Amendement n°442

Déposé le mercredi 29 janvier 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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