Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
(lundi 3 février 2020)
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :
« des »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.