Fabrication de la liasse

Amendement n°477

Déposé le mercredi 29 janvier 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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