Fabrication de la liasse

Amendement n°501

Déposé le mercredi 29 janvier 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Supprimer les alinéas 20 à 24.

Exposé sommaire

Nous nous opposons à l’intégration du régime spécial des marins au sein du nouveau régime universel qui ne tient pas compte des spécificités des professions de la mer.