Fabrication de la liasse

Amendement n°545

Déposé le mercredi 29 janvier 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Au prétexte d’une simplification du système de retraite, cet article 2 procède à un nivellement par le bas des droits à la retraite entre les différents régimes existants.

La logique du moins disant social qui imprègne cette réforme fera de nombreux perdants : les femmes, la majorité des 22 millions de salariés du régime général, les professionnels libéraux, les agents des régimes spéciaux (400 000 personnes), les fonctionnaires (4,4 millions), et notamment ceux appartenant aux catégories actives (500 000 personnes au sein de la fonction publique hospitalière).

Les seuls gagnants, selon l’étude d’impact, seront ceux qui accepteront de travailler après 65 ou 66 ans alors que l’âge moyen de départ tous actifs confondus est aujourd’hui de 61,8 ans.

En outre, la mise en place d’un système universel crée des régimes de retraite à la carte, à rebours des objectifs de justice sociale et de simplification. Cette réforme divise nos concitoyens avec des règles différentes selon qu’ils soient nés avant 1975 (système en annuités), après 1975 (système hybride en annuités et en points), ou à compter de 2004 (système à points). A cela s’ajoutent un âge d’équilibre qui ne sera pas le même selon l’année de naissance, et la multiplication probable de régimes supplémentaires privés pour compenser les baisses de pension. Ce sont donc plusieurs dizaines de régimes de retraite qui cohabiteront dans le système universel, voir des centaines avec les régimes par capitalisation.

Nous proposons au contraire une harmonisation par le haut des droits des régimes de retraite.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.