Fabrication de la liasse

Amendement n°589

Déposé le mercredi 29 janvier 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 5, après le mot :

« français »,

insérer les mots :

« , notamment les modalités d’élection par les affiliés des membres de leur conseil d’administration, ».

Exposé sommaire

Les sections professionnelles ont depuis leur origine vu leur conseil d’administration élu par les affiliés, mode de désignation démocratique et apprécié par les intéressés, qu’il est important de maintenir dans la nouvelle organisation.