Fabrication de la liasse

Amendement n°6240

Déposé le jeudi 30 janvier 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Supprimer l'alinéa 14.

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la logique de nos précédents amendements, nous demandons la suppression de cet alinéa qui explicite ce que les précédentes ressources couvrent.