- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Après le mot :
« égal »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« pour chaque enfant et est fixé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce nombre de points est attribué à l’assuré désigné bénéficiaire en application du B. »
La bonification de 5 % dès le premier enfant et pour tous les parents, prévue au sein de cet article par le Gouvernement, risque de créer des difficultés pour les femmes et des disparités entre ces dernières.
Cet amendement vise à privilégier un système à points fixes, qui seraient attribués au parent désigné, plutôt qu’une fraction de 5 %. Cette solution simplifierait les calculs, mais surtout éviterait de créer un déséquilibre entre les retraites, déjà existant.
Les femmes seraient les plus pénalisées par cette bonification de 5 % et notamment les femmes aux faibles revenus et aux carrières dites hachées.
L’avantage d’un point fixe permettrait un calcul simple et lisible pour les assurés.