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Rédactionnel. Le Gouvernement semble avoir rédigé à la va-vite son texte de loi allant jusqu’à en oublier des titres de division pourtant présents dans son exposé des motifs. Même s’il impose aux députés d’examiner le texte dans une précipitation que nous dénonçons, ces derniers ne manquent pas de remarquer les oublis rédactionnels de l’exécutif qui avait de longs mois pour préparer son texte.

Déjà au chapitre III du titre premier il avait oublié la répartition entre diverses sections.

Cet amendement vise à corriger un oubli du Gouvernement en se basant sur l’exposé des motifs.