Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Gilles Carrez
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Valérie Boyer
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Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
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Photo de monsieur le député Pierre Cordier
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Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Éric Diard
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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
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Photo de monsieur le député Michel Herbillon
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Geneviève Levy
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Photo de monsieur le député Didier Quentin
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Photo de monsieur le député Pierre Vatin
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Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

La Nation affirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. Le système universel de retraite de base par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité. Celui-ci est complété, pour les rémunérations supérieures à un plafond annuel de la sécurité sociale, par des régimes complémentaires et autonomes. Les régimes spéciaux seront progressivement intégrés dans le système universel de retraite.

Les assurés bénéficient d’un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient leur sexe, leurs activités et parcours professionnels passés, leur espérance de vie en bonne santé, et la génération à laquelle ils appartiennent.

La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de solidarité entre les générations et au sein de chaque génération, notamment par l’égalité entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes éventuelles de privation involontaire d’emploi, totale ou partielle, par la compensation des situations de handicap, et par la garantie d’un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités.

La Nation assigne en outre l’obligation de pérennité financière du système de retraite par répartition, assurée par l’âge de départ à la retraite comme composante principale, puis par des contributions réparties équitablement entre les générations et, au sein de chaque génération, entre les différents niveaux de revenus et entre les revenus tirés du travail et du capital. Elle suppose de rechercher le plein emploi.

Un système universel de pénibilité est instauré, afin que les assurés en situation d’incapacité permanente due à leur situation professionnelle, puissent bénéficier d’un âge de départ avancé.

Exposé sommaire

Les Députés du groupe Les Républicains souhaitent une réforme des retraites pérenne et profonde, contrairement à la réforme du Gouvernement illisible, incompréhensible, et financièrement non assurée.

Les Républicains retiennent la mise en place d’un régime universel de base par répartition, afin de mettre fin aux disparités entre Français. En effet, les régimes spéciaux, hors services de sécurité (militaires, gendarmes, policiers, pompiers), sont vus par une très grande majorité de la population comme injustes. Il convient d’y mettre fin en 15 ans.

Ce régime serait universel jusqu’à un plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Ensuite, nous souhaitons maintenir les régimes complémentaires, qui ne coûtent pas un centime à l’État et à la solidarité nationale, et qui permettent d’adapter le régime des retraites à la vie des Français.

La pérennité financière du système doit aussi être assurée. Celle-ci ne peut être garantie que par trois critères : hausse des cotisations, baisse des pensions, ou hausse de l’âge de départ à la retraite. Les deux premières solutions nous paraissent injustes et inefficaces. Injustes car nous n’avons pas le droit de baisser les pensions, et nous devons, au contraire, maintenir le pouvoir d’achat des retraités. Inefficaces car une hausse des cotisations mènerait à une hausse du coût du travail, déjà l’un des plus importants des pays développés. Face à l’augmentation de l’espérance de vie en bonne santé, il nous paraît donc obligatoire d’augmenter progressivement l’âge de départ à la retraite à 65 ans, compensé par un renforcement des dispositifs de pénibilité.

Le dispositif de pénibilité proposé par Les Républicains est un système universel de pénibilité, basé sur l’incapacité permanente due à la situation professionnelle. Celle-ci permettra de partir plus tôt à la retraite.

Cette réforme proposée par les Républicains est la seule qui soit juste, responsable et lisible.