Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Patrice Verchère

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Daniel Fasquelle

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Les pensions de retraite perçues par les retraités ne peuvent être inférieures à la première pension perçue. Les retraites sont indexées sur l’inflation, sauf en cas de croissance nulle ou de déflation. »

 

Exposé sommaire

Dans le nouveau système proposé par le Gouvernement, il est primordial de figer les droits que méritent les personnes qui ont travaillé toute leur vie pour avoir une retraite convenable.

Or l’instabilité fiscale et les augmentations de prélèvements obligatoires menées depuis plusieurs années continuent de peser sur ces retraites. L’augmentation du coût de la vie, non contrebalancée par une baisse des charges sur les retraités, installent ces derniers dans une situation économique et financière plus qu’inconfortable.

Aussi, il convient d’inscrire dans la loi qu’un minimum de pension de retraite ne peut être diminué, qu’importe les circonstances économiques et les changements de politique fiscale.