Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Les pensions de retraite perçues par les retraités ne peuvent être inférieures à la première pension perçue. Les retraites sont indexées sur l’inflation, sauf en cas de croissance nulle ou de déflation. »

 

Exposé sommaire

Dans le nouveau système proposé par le Gouvernement, il est primordial de figer les droits que méritent les personnes qui ont travaillé toute leur vie pour avoir une retraite convenable.

Or l’instabilité fiscale et les augmentations de prélèvements obligatoires menées depuis plusieurs années continuent de peser sur ces retraites. L’augmentation du coût de la vie, non contrebalancée par une baisse des charges sur les retraités, installent ces derniers dans une situation économique et financière plus qu’inconfortable.

Aussi, il convient d’inscrire dans la loi qu’un minimum de pension de retraite ne peut être diminué, qu’importe les circonstances économiques et les changements de politique fiscale.