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Fabrication de la liasse

Amendement n°767

Déposé le jeudi 30 janvier 2020

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Irrecevable

Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de madame la députée Constance Le Grip

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Julien Dive

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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