Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519)., n° 2651-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 12 février 2020)
À l’alinéa 1, après le mot :
« vidéos »,
insérer les mots :
« ou sur les réseaux sociaux ».
Exposé sommaire
La diffusion de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les réseaux sociaux, dont la majorité est diffusée sans l’accord des intéressés, mériterait de faire l’objet d’un véritable questionnement. La réutilisation de ces images, notamment dans le « dark web » alimente des réseaux dangereux pour les enfants.