Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

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Photo de madame la députée Fannette Charvier

Fannette Charvier

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de monsieur le député Pascal Lavergne

Pascal Lavergne

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Pascal Bois

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Monica Michel-Brassart

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation, avec une déclinaison locale, concernant la prévention et l’éducation du public, notamment durant la scolarité, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche, de l’écologie et de l’égalité entre les femmes et les hommes. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de reprendre et de préciser l’article 2 bis adopté à l’Assemblée nationale et supprimé par le Sénat en première lecture qui visait à développer une politique forte en matière de lutte contre l’infertilité. De nombreux facteurs expliquent en effet le recul de la fertilité, comme l’évolution des modes de vie, les obstacles économiques, ou encore la dégradation de l’environnement. 

L’article qui avait été voté à l’Assemblée nationale proposait un effort interministériel avec une implication des ministères chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie. Cet amendement propose d’inclure également le ministère en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes qui ne saurait être exclu d’un tel plan. Il renforce également l’objectif d’une éducation des plus jeunes en précisant que l’éducation du public se fait notamment durant la scolarité. Enfin, cet amendement ajoute que le plan devra comprendre une déclinaison au niveau local pour inclure les structures directement impliquées sur tout le territoire, telles que les agences régionales de santé.