Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Paula Forteza

Paula Forteza

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de monsieur le député Fabien Lainé

Fabien Lainé

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Supprimer l’alinéa 16.

Exposé sommaire

Cet alinéa vise à restreindre l’accès à l’assistance médicale à la procréation en imposant que l’embryon résultant du processus de fécondation soit issu des gamètes d’au moins un des membres du couple. Or, cette condition est particulièrement restrictive et empêche certaines personnes de pouvoir réaliser leur projet parental.
Actuellement, en cas de double infertilité, les couples bénéficient du dispositif de « l’accueil d’embryon », c’est-à-dire qu’ils ont la possibilité d’obtenir les embryons surnuméraires d’un couple tiers. Cependant, la mise en œuvre effective de ce mécanisme est particulièrement faible. Les causes de cette activité modeste sont nombreuses. L’Agence de la biomédecine avait indiqué que « la difficulté de la démarche pour les couples concernés, au plan psychologique, à la hauteur de la représentation qu’ils ont de ces embryons conservés, qu’ils soient en situation de donner comme d’accueillir des embryons, et au plan des démarches administratives imposées au couple » étaient des éléments qui empêchaient que cette pratique soit plus répandue.

De plus, l’étude du Conseil d’État indique que « cette autorisation est juridiquement possible et rappelle que la mise en œuvre de l’AMP demeure soumise à l’obligation de privilégier les pratiques et procédés qui permettent de limiter le nombre des embryons conservés. »
Par conséquent, il est important que l’interdiction du double don de gamètes soit levée et ce pour des raisons psychosociales liées à la question de l’abandon d’embryon mais également médicale liée au fait que « les donneurs de gamètes sont plus jeunes que les donneurs d’embryons », ce qui a été affirmé par l’étude d’impact qui a été réalisée le 23 juillet 2019 dans le cadre de l’examen de ce texte.