- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
À l’alinéa 38, supprimer les mots :
« , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, ».
Cet amendement vise à rétablir cet alinéa dans la version adoptée à l'Assemblée nationale, s'agissant de l'évaluation médicale et psychologique des candidats à une AMP.
En première lecture à l’Assemblée nationale, il y a eu des tentatives pour introduire une évaluation psychologique et sociale des personnes candidates à la procréation médicalement assistée dans le cadre d’un projet parental. Cela avait été rejeté car des entretiens sont effectués par des équipes médicales pluridisciplinaires qui seront à même d’évaluer le projet parental. Ces raisons sont toujours valables, c’est la raison pour laquelle, il est pertinent de supprimer l’évaluation psychologique et sociale prévue à cet alinéa.
De plus, le critère de l’argent ne doit pas être au cœur de l’accès à la PMA. Des familles modestes sont aussi bien en mesure de procurer de l’amour et de la stabilité à un enfant qu’un ou deux parents avec une situation sociale aisée.
Par ailleurs, il est important de préciser que l’évaluation ne peut reposer sur des critères liés à l’orientation sexuelle, le statut marital ou l’identité de genre.