- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. – Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie.
II (nouveau). – À la première phrase de l’article L. 312-16 du code de l’éducation, après le mot : « sexualité », sont insérés les mots : « et à la fertilité féminine et masculine ».
Cet article, introduit par l’Assemblée nationale, était issu d’un amendement transpartisan. Notre groupe avait milité pour qu’une véritable information soit menée autour de la fertilité.
Nous avons en effet été très nombreux lors de nos travaux en commission, à suggérer que des recherches doivent être menées sur les causes de l’infertilité, pour prévenir celle-ci, voire lutter contre. Nous avons également appelé à favoriser une meilleure information des hommes et des femmes quant aux enjeux liés à la fertilité et à la procréation, dès le plus jeune âge mais également tout au long de la vie.
L’objectif ici n’est pas d’inciter à faire des enfants, et à concourir ainsi à exercer une pression sociale. L’idée est de laisser les personnes exercer leur liberté à réaliser le projet parental qu’ils souhaitent, mais en ayant toutes les informations nécessaires pour le faire.
En plus des dispositions adoptées en première lecture, nous ajoutons que dans les collèges et les lycées, il y aura également une information et une éducation à la fertilité féminine et masculine.