Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« dans une perspective médicale ».

Exposé sommaire

Compte tenu des enjeux éthiques concernant l’embryon humain, qui impliquent que les recherches menées soient encadrées juridiquement par cette présente loi et soumises à autorisation, il est nécessaire de maintenir un cadre évitant l’autorisation de recherches peu motivées par un réel intérêt thérapeutique.