Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 1 juillet 2020)
Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :
« 2° Leur état général de santé tel qu’elles le décrivent au moment du don ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Dans l'intérêt de l'enfant à naître, il semble important d'obtenir des informations sur l'état de santé du donneur au moment du don.