Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 2 juillet 2020)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – L’article L. 2131‑4-1 du code de la santé publique est abrogé.
« II. – Le Gouvernement rend compte, au plus tard le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, des progrès accomplis dans la collecte et le stockage des unités de sang placentaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vous propose de rétablir l’article 19 bis A, supprimé par le Sénat.
Il convient en effet de favoriser et de développer les recherches à effectuer à partir des unités de sang placentaire et donc de faire connaître l’état des avancées sur cette recherche.