Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 3 juillet 2020)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et gratuit ».
Exposé sommaire
Le don de « cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que de cellules du cordon et du placenta », s’il peut ne plus être anonyme, doit en revanche rester un don gratuit. Il en va de la réalité même du don.