Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 3 juillet 2020)
Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivant :
« aa) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d’orientation veille au pluralisme. »
Exposé sommaire
Pour que les avis et les décisions de l’Agence de la biomédecine soient équilibrés, il faut que la composition de son conseil d’orientation le soit.