- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 18.
Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de la culture in vitro des embryons à 14 jours dans le cadre des protocoles de recherche visés à l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique.
La limite de 14 jours n’est pas un cadre légal abstrait dépourvu de fondements concrets : c’est la durée au-delà de laquelle l’apparition des premiers phénomènes de différentiation cellulaire conduit à l’émergence d’un système nerveux central. Dès lors, l’embryon devient identifiable en tant que personne humaine potentielle, c’est-à-dire d’être en devenir.
Aussi, si les députés de La République En Marche considère que le bornage législatif fixé à 14 jours ouvre la voie à un approfondissement des connaissances dans le domaine de l’embryologie, notamment en vue d’améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation, cette dérogation exceptionnelle à visée expérimentale, justifiée par l’examen du développement embryonnaire au stade de la gastrulation, marque un glissement éthique non négligeable de l’ordre des choses au domaine de l’être.
Nous y sommes défavorables.