Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 2 juillet 2020)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« patient »
insérer les mots :
« en vue de recueillir son consentement éclairé ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mettre en exergue la nécessité non seulement de l’information préalable du patient, lorsque le professionnel de santé envisage de recourir à un traitement algorithmique, mais également de son libre consentement éclairé en vue qu’il soit partie prenante de l’outillage algorithmique mise à contribution dans la prise de décision médicale.