Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 2 juillet 2020)
Rétablir l’article 17 dans la rédaction suivante :
« Au second alinéa de l’article L. 2151‑2 du code de la santé publique, après le mot : « chimériques », sont insérés les mots : « animal/homme ou homme/animal ».
Exposé sommaire
L’interdiction des embryons chimériques se situe, dans le code de la santé publique, sous le titre de la recherche sur les embryons. Il convient de préciser cette interdiction pour qu’elle s’applique bien à tous les types de chimères animal/homme ou homme/animal.