Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mardi 30 juin 2020)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« pouvant mettre en danger la vie de l’un d’eux ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de préciser les mots « d’une particulière gravité » afin d’éviter d’éventuelles dérives.