Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Après le mot :
« préalablement »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« l’insémination artificielle ou au transfert des embryons »
Exposé sommaire
Rédactionnel de rétablissement du texte de l'Assemblée nationale en première lecture