Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Après le mot :

« préalablement »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« l’insémination artificielle ou au transfert des embryons »

Exposé sommaire

Rédactionnel de rétablissement du texte de l'Assemblée nationale en première lecture