Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Au début de l’alinéa 5, insérer les mots :
« Lorsqu’il s’agit d’un couple, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de rétablissement de la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale précise que les modalités subséquentes de fin d'AMP concernent les couples