Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 1 juillet 2020)
À la première phrase de l’alinéa 35, substituer aux mots :
« ou psychologue spécialisé en psychiatrie ou psychologie de l’enfant et de l’adolescent »
les mots :
« , d’un psychologue ou d’un infirmier ayant une compétence en psychiatrie ».
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement du texte adopté en première lecture permettant de préciser les personnes que peut comprendre l'équipe clinicobiologique.