Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 2 juillet 2020)
À l’alinéa 26, supprimer les mots :
« ou ne vise pas à améliorer la connaissance de la biologie humaine ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale.