Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°1437 (Rect)
(mercredi 1 juillet 2020)
Au vingt-troisième alinéa, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.