Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°1437 (Rect)
(mercredi 1 juillet 2020)
I. – Au dixième alinéa, substituer au mot :
« personne »
le mot :
« femme ».
II. – En conséquence, au douzième alinéa, substituer aux mots :
« l’intéressé est informé qu’il »
les mots :
« la femme est informée qu’elle ».
III. – En conséquence, à la première phrase du seizième alinéa, substituer au mot :
« personne »
le mot :
« femme ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution au vingt-quatrième alinéa.
Exposé sommaire
L’horloge biologique ne concerne que la femme. En conséquence, ces mesures ne doivent s’appliquer qu’à elle