- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°655
Au second alinéa :
1° Après le mot : « organisation »,
insérer les mots :
« , avec une déclinaison locale, ».
2° Après le mots :
« public »,
insérer les mots :
« , notamment durant la scolarité, ».
3° Substituer aux mots :
« et de l’écologie »
les mots :
« , de l’écologie et de l’égalité entre les femmes et les hommes ».
Cet amendement propose de préciser l’article 2 bis adopté à l’Assemblée nationale et supprimé par le Sénat en première lecture qui vise à développer une politique forte en matière de lutte contre l’infertilité. De nombreux facteurs expliquent en effet le recul de la fertilité, comme l’évolution des modes de vie, les obstacles économiques, ou encore la dégradation de l’environnement.
L’article 2 bis tel qu’il est réintroduit ici, qui reprend la version votée à l’Assemblée nationale, propose un effort interministériel avec une implication des ministères chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie. Cet amendement propose d’inclure également le ministère en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes qui ne saurait être exclu d’un tel plan. Il renforce également l’objectif d’une éducation des plus jeunes en précisant que l’éducation du public se fait notamment durant la scolarité. Enfin, cet amendement ajoute que le plan devra comprendre une déclinaison au niveau local pour inclure les structures directement impliquées sur tout le territoire, telles que les agences régionales de santé.