Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°1438 (Rect)
(mardi 30 juin 2020)
I. – À la deuxième phrase du deuxième alinéa alinéa, après le mot : « mariée », insérer les mots : « ou homme transgenre ».
II. – Au quatrième alinéa, après le mot: « mariée », insérer les mots: « ou l’homme transgenre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à consacrer l'égalité des droits indépendamment de l'identité de genre des personnes, et permettre aux hommes transgenre qui sont en capacité de porter un enfant de pouvoir accéder à l'AMP.