Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1581

Déposé le mardi 30 juin 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

Au dixième alinéa, après la référence :

« Art. 2141‑12. – I. – »,

insérer les mots :

« Lorsque des raisons médicales l’exigent, ».

Exposé sommaire

Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent (y compris peut-être en l’élargissant aux cas de réserves ovocytaires très faibles ou de suspicion avérée de ménopause précoce notamment).