Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°1437 (Rect)
(mercredi 1 juillet 2020)
À la première phrase du onzième alinéa, après le mot :
« risques »,
insérer les mots :
« , les responsabilités ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.