Fabrication de la liasse
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Jean-Louis Touraine

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer les alinéa 13 et 14.

Exposé sommaire

En cohérence avec le rétablissement des alinéas 3 à 5, le présent amendement vise à supprimer la voie d’accès spécifique à l’AMP pour les couples de femmes et les femmes seules, qui n’a plus lieu d’être.